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Accueil du site > Pages Annexes > Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Travaux concernés.

Démarche. (constitution du dossier et formulaires)

Instruction de la demande.

Décision de la mairie.

 



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