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Certifcat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION

Il renseigne sur :

► les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),   

► les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique...

► la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial...

.

CERTIFICAT D’URBANISME OPÉRATIONNEL

En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :

► si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,

► et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

 

Démarche (constitution du dossier, formulaires et délai d’instruction)

Décision de la mairie.

Durée de validité du certificat.



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