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Autorisation de sortie de territoire (AST)

 

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L’Autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire depuis le 15 janvier 2017.

 

L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par une titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Ils s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours vacances, séjours linguistiques...).

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.

Plus de renseignements et formulaire : https://www.service-public.fr/parti...



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