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Accueil du site > Vie pratique > Démarches administratives

- Démarches administratives

FORMALITÉS pour les particuliers

PAPIERS - CITOYENNETÉ

-État civil,
-Carte d’identité et  ici,
-Passeport et  ici,
-Livret de famille,
-Élection,
-Recensement citoyen (militaire),
-Légalisation de signature,
-Autorisation sortie de territoire des mineurs,
-Papiers à conserver

FAMILLE

-Naissance,
-Mariage,
-Pacs,
-Décès,
-Allocations familiales,
-Scolarité

SOCIAL - SANTÉ

-Carte vitale,
-Chômage,
-Handicap,
-RSA,
-Personnes âgées

TRAVAIL

-CDD,
-Concours,
-Retraite,
-Démission,
-Période d’essai

LOGEMENT

-Urbanisme,
-Logement social,
-Fin de bail,
-Allocations logement

TRANSPORTS

-Certificat d’immatriculation,
-Permis de conduire,
-Contrôle technique,
-Certificat non gage,

-Infractions

ARGENT

-Crédit immobilier,
-Impôts,
-Consommation,
-Surendettement

JUSTICE

-Casier judiciaire,
-Plainte,
-Aide juridictionnelle,
-Saisie

ÉTRANGER

-Attestation d’accueil,
-Titre de séjour,
-Regroupement familiale

LOISIRS

-Animaux,
-Permis bateau,
-Tourisme,
-Permis de chasser,

Autres formalités...

.

FORMALITÉS pour les associations

FORMALITÉS
ADMINISTRATIVES

-Déclaration,
-Immatriculation,
-Statuts,
-Modification-dissolution,
-Agrément

FONCTIONNEMENT

-Organisation d’un événement,
-Dirigeants,
-Bénévoles,
-Constitution partie civile,

FINANCEMENT

-Subvention,
-Dons,
-Activités commerciales

ASSOCIATIONS SPÉCIFIQUES
ET FONDATIONS

-Fondations,
-Associations de parents d’élèves,
-Associations de propriétaires,
-Associations de consommateurs

Autres formalités...

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FORMALITÉS pour les professionnels et entreprises

CRÉATION-CESSATION

-Auto-entrepreneur,
-Formalités,
-Fonds de commerce,
-Modification,
-Reprise

GESTION-FINANCES

-Facturation,
-Marchés publics,
-Bail commercial,
-Financement,
-Comptabilité,
-Dépôt de bilan

FISCALITÉ

-Micro-entreprise,
-TVA,
-CFE,
-Taxes-contributions,
-Crédits d’impôts,
-Taxes locales

RESSOURCES HUMAINES

-Embauche,
-Contrats,
-Rupture conventionnelle,
-Déclaration sociales,
-Licenciement

VENTE-COMMERCE

-Soldes,
-Prix,
-Enseignes,
-Restauration,
-Import,export,
-Vente en ligne

SECTEURS

-Tourisme,
-BTP,
-Agriculture,
-Poids lourds,
-Taxi,
-Édition,
-Artistes,
-Sécurité

Autres formalités...

Horaires et adresses, pour vos démarches en Préfecture d’Ille-et-Vilaine.



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