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Animaux

Chien dangereux

Si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

Cette déclaration est obligatoire

Vous devez remplir votre déclaration de chien de 1ère ou 2ème catégorie et la déposer à la Mairie.

Renseignements et déclaration CERFA sur : http://www.feins.fr

Avec cette déclaration, vous devez impérativement fournir les documents suivants :
• la carte d’identité du propriétaire,
• la carte d’identification du chien (carte de tatouage) au nom du propriétaire,
• le certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
• l’attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal. Sur l’attestation doivent figurer la race du chien et son numéro de tatouage,
• le certificat vétérinaire de stérilisation du chien de première catégorie (Chiens sans LOF), sauf pour les Rottweiler,
• l’évaluation comportementale de chien (délivrée par vétérinaire),
• attestation d’aptitude du propriétaire,
• le carnet de vaccinations,
• LOF (si le chien est inscrit au Livre des Origines Français).

Plus d’infos sur le site du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr

Ci-dessous les documents CERFA pour la déclaration :

PDF - 127.7 ko
CERFA declarartion 1ere categorie
PDF - 126.5 ko
CERFA declaration 2eme categorie


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